République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 13179
Dépôt du rapport le 05.12.2022
Objet renvoyé en commission le 22.09.2022
PL 13179 A
Objet refusé le 15.12.2022

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 13179-A | 15 décembre 2022 - 14h | vidéo
PL-13179-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat sur la suspension de l'augmentation annuelle due aux membres du personnel de l'Etat (LSAMPE) (B 5 16)

PL 13179 | 22 septembre 2022 - 17h | vidéo
PL-13179 Projet de loi du Conseil d'Etat sur la suspension de l'augmentation annuelle due aux membres du personnel de l'Etat (LSAMPE) (B 5 16)